Conditions générales d'utilisation.

Objet.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les modalités selon lesquelles la SARL ITAM (ci-après l'« Éditeur ») met à disposition l'application mobile KiloDelta et le site web kilodelta.fr (ci-après ensemble le « Service »), et les conditions dans lesquelles toute personne (ci-après l'« Utilisateur ») y accède et l'utilise.

L'installation, le téléchargement ou l'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser tout usage du Service.

Éditeur du service.

Description du service.

KiloDelta est une application mobile de cartographie tactique spécialisée dans la lutte contre les feux de forêt. Elle propose notamment :

• recherche de carroyage DFCI (Geonov officiel, niveaux 100 km, 20 km, 2 km et zones rapprochées) ;
• cadre d'ordre DPIF (Direction, Point, Itinéraire, Formation) avec partage PDF, et itinéraires y compris sur les pistes DFCI ;
• simulation de propagation de feu avec trois moteurs au choix : Trabaud directionnel (par défaut, GDO 2021), Rothermel 1972 strict, Balbi 2020 (ForeFire) ;
• champ de vent topographique calculé par WindNinja (USFS), affiché sur la carte et utilisé par le moteur de propagation ;
• météo du feu : indice forêt météo (IFM) calculé à partir des données Météo-France, prévision AROME, radar, stations d'observation, avec Open-Meteo en secours ;
• mission partagée multi-engins : un code à 8 caractères, les mêmes isochrones synchronisées entre tous les engins qui ont rejoint la mission ;
• module défendabilité : score de 0 à 1 par groupe d'habitations à partir de la simulation, 5 catégories, export PDF ;
• calcul d'aire et tracé de surfaces brûlées (au toucher, à main levée ou au GPS), avec le bâti BD TOPO touché ;
• obstacles aériens (BD TOPO IGN et OpenStreetMap) par type : lignes haute tension, pylônes, éoliennes, téléphériques, antennes, falaises, avec vue 3D ;
• suivi des aéronefs à partir de sources ADS-B publiques ;
• points d'eau (DECI) publiés par les SDIS ;
• navigation tactique guidée à la voix, carte orientée dans le sens de marche, recalcul automatique ;
• alertes par notification (messages opérationnels, vigilances), sur acceptation ;
• cartes IGN SCAN 25® réservées aux pompiers et services reconnus, avec un compte facultatif ;
• Jarvis, aide à la décision par intelligence artificielle, en bêta sur accès réservé ;
• cadran et activité pour montres Garmin ;
• doctrine GDO 2021 consultable hors ligne ;
• cartes hors ligne par département : un pack unique (tuiles OSM, bâti typé BD TOPO V3, essences BD Forêt V2 IGN, relief, données OSM) par département.

Le Service est fourni « en l'état » et évolue régulièrement. L'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités sans préavis. Le module de formation en réalité augmentée, par exemple, a quitté KiloDelta avec la version 1.24.1 pour devenir une application distincte.

Modalités d'usage : gratuité.

L'usage du Service est libre et gratuit pour tout Utilisateur, quel que soit le contexte d'utilisation et quel que soit l'appareil, personnel ou de service, y compris :

Aucun paiement, aucun abonnement, aucun compte payant n'est requis pour l'usage individuel de l'application et de ses modules tactiques (carte, simulation, surface brûlée, défendabilité, mission partagée entre engins, etc.). La SARL ITAM se réserve la possibilité, en fonction des développements à venir, de réserver certains modules institutionnels (consoles d'administration, intégration au système d'information d'un SDIS, formats d'export spécifiques, support dédié) à des conditions complémentaires définies au cas par cas avec les SDIS demandeurs. Ces évolutions ne remettront pas en cause la gratuité de l'application elle-même pour l'Utilisateur final.

Avertissement opérationnel et décharge de responsabilité.

L'Utilisateur reconnaît expressément :

• que les calculs de propagation, d'aire, d'élévation, de pente et de météorologie, ainsi que les recommandations de Jarvis, reposent sur des modèles scientifiques publiés (Trabaud, Rothermel 1972, Balbi 2020, IFM Météo-France) appliqués à des données d'entrée publiques (OpenStreetMap, IGN, relief SRTM, Météo-France, Open-Meteo) susceptibles d'erreurs, d'imprécisions ou de décalage par rapport au terrain réel ;
• que toute décision opérationnelle (engagement, désengagement, positionnement, demande de renforts, ordre d'évacuation, allumage tactique, etc.) relève exclusivement de la chaîne de commandement en place, sur la base de l'observation directe et des outils officiels ;
• que le Service peut être indisponible, dégradé ou incomplet à tout moment, notamment hors couverture réseau, en cas de défaillance des services tiers (cartographie OSM, météo, itinéraires) ou en cas d'épuisement de la batterie ou du stockage de l'appareil ;
• qu'aucune assistance n'est garantie en temps réel pendant une intervention ;
• que les données téléchargées pour un usage hors ligne (cartes, doctrine, IFM) peuvent ne pas refléter l'état le plus récent au moment de l'usage.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du Service et des décisions qu'il prend ou suggère sur la base des sorties produites.

Limitation de responsabilité.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité de la SARL ITAM ne saurait être engagée pour :

• tout dommage indirect, immatériel, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice moral ou atteinte à la réputation, survenu à l'Utilisateur ou à un tiers à l'occasion de l'utilisation du Service ;
• tout dommage résultant d'une interruption, d'une dégradation, d'une indisponibilité ou d'une obsolescence du Service ;
• tout dommage résultant d'une erreur, d'une imprécision ou d'une obsolescence dans les données fournies par les services tiers utilisés (OpenStreetMap, IGN, SRTM, Météo-France, Open-Meteo, etc.) ;
• tout dommage résultant d'une décision prise ou non prise sur la base des informations fournies par le Service.

La responsabilité de la SARL ITAM est strictement limitée aux dommages directs imputables à une faute grave ou à une faute dolosive démontrée, dans la mesure permise par les articles 1231-3 et suivants du Code civil.

Force majeure.

La SARL ITAM ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : défaillance d'un service tiers (OpenStreetMap Foundation, OVH, O2switch, Apple App Store, Google Play, etc.), interruption ou saturation des réseaux de télécommunications, attaque informatique d'une ampleur exceptionnelle, décision d'une autorité publique, crise sanitaire ou catastrophe naturelle.

Disponibilité : pas de SLA.

Le Service est fourni au mieux (best-effort). Aucun engagement de niveau de service (SLA), de disponibilité, de performance ou de délai de rétablissement n'est consenti au titre des présentes CGU.

Propriété intellectuelle.

L'application KiloDelta, son code source, ses interfaces, son graphisme, son nom et son logo sont la propriété exclusive de la SARL ITAM. La marque verbale et figurative « KiloDelta » est en cours de dépôt.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, désassemblage, décompilation ou ingénierie inverse de tout ou partie du Service, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL ITAM, sous réserve des exceptions légales (notamment l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle).

L'Utilisateur reconnaît que les données et services tiers utilisés par KiloDelta sont soumis aux licences de leurs auteurs, listées dans les mentions légales (notamment ODbL pour OpenStreetMap, BSD-2 pour OSRM, CC BY 4.0 pour Open-Meteo, licence ouverte Etalab 2.0 pour les données de data.gouv.fr).

Données personnelles.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

L'application s'utilise sans compte pour ses modules tactiques. La création d'un compte (e-mail, nom, prénom) n'est nécessaire que pour accéder aux cartes IGN SCAN 25® réservées aux pompiers et services reconnus ; ces données relèvent de l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD). Les informations sur les nouvelles versions par e-mail sont facultatives et reposent sur le consentement, retirable à tout moment.

L'application envoie aussi quelques données techniques : rapports de plantage sans coordonnées, hébergés sur l'instance GlitchTip auto-hébergée de la SARL ITAM en Union européenne ; mesure d'audience sans cookie ; inventaire quotidien des versions ; jeton de notification si l'Utilisateur accepte les alertes. Le détail, flux par flux, figure dans la politique de confidentialité.

Comportement de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
• ne pas tenter de contourner, de surcharger ou de perturber le fonctionnement du Service ou des services tiers utilisés ;
• ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service ;
• respecter les conditions d'usage des services tiers (notamment la politique d'usage équitable d'OpenStreetMap) ;
• ne pas diffuser publiquement de contenu produit avec le Service qui porterait atteinte à des données opérationnelles sensibles (positions d'engins, dispositifs de sécurité, etc.).

Suspension et résiliation.

L'Éditeur peut suspendre ou retirer l'accès au Service, sans préavis, en cas de manquement grave aux présentes CGU. L'Utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le Service en désinstallant l'application.

Évolution des CGU.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par l'Éditeur. La version en vigueur est celle accessible à l'adresse kilodelta.fr/cgu. La poursuite de l'utilisation du Service après publication d'une nouvelle version vaut acceptation.

Droit applicable et juridiction.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Avignon pour les litiges entre professionnels, ou des tribunaux compétents en application du Code de la consommation pour les litiges impliquant un consommateur.

Contact.

Toute question relative aux présentes CGU peut être adressée à nuno.castro@kilodelta.fr ou via le formulaire de support.